- Vous conduisez sans avoir obtenu le permis de conduire
- Vous conduisez alors que votre permis est suspendu, annulé ou invalidé
- Votre permis n’est pas valable en France
Par curiosité, vous vous interrogez sur les risques et les conséquences de la conduite sans permis ? Sachez d’abord qu’il y a plusieurs cas dans lesquels on parle de conduite sans permis et qu’ainsi, les conséquences d’une telle pratique varient selon la situation donnée.
Autrement dit les sanctions ne sont pas les mêmes selon que vous conduisez alors que vous n’avez jamais obtenu le permis de conduire ou que vous avez raté l’épreuve, que votre permis vous a été retiré ou encore qu’il n’est pas valable en France. Quelles qu’en soient les raisons, la conduite sans permis est un délit.
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1/ Vous conduisez sans avoir obtenu le permis de conduire
Selon l’Article L221-2 du Code de la route « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Le conducteur non titulaire du permis risque également les peines complémentaires suivantes :
- La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
- La peine de travail d'intérêt général ;
- La peine de jours-amende ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- L'immobilisation peut être prescrite.
Par ailleurs, au-delà des sanctions pénales, le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire empêche dans la majeure partie des cas toute couverture d’assurance auto, ce qui signifie qu’en cas d’accident de voiture, vous allez devoir tout payer de votre poche.
2/ Vous conduisez alors que votre permis est suspendu, annulé ou invalidé
Dans l’hypothèse où vous conduisez alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé (c’est-à-dire que vous avez perdu la totalité de vos points), vous encourrez une peine de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende aux termes des articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.
Le conducteur contrevenant à ces dispositions, s’expose aussi aux mêmes peines complémentaires que celles évoquées plus haut.
Il arrive souvent que les conducteurs dont le permis de conduire a fait l’objet d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation, dispose d’une assurance voiture, évidemment souscrite avant le retrait du permis. Sachez qu’en cas d’accident de voiture dans cette hypothèse, l’assureur ne vous indemnisera pas et ne maintiendra pas non plus les garanties du contrat.
3/ Votre permis n’est pas valable en France
Vous conduisez avec un permis de conduire qui n’est pas valable en France ? En d’autres termes, vous êtes titulaire d’un permis de conduire non européen que vous n’avez pas échangé contre un permis français.
Si vous conduisez en France avec un permis non valide, vous encourrez une peine d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende.
Par ailleurs, si votre permis n’est pas valide en France, vous ne pourrez pas assurer votre véhicule.
