vendredi 3 janvier 2014

Décrets, arrêtés, circulaires


 

Conduire un camping-car poids-lourd avec un permis B, c’est possible

Les camping-caristes titulaires d’un permis B obtenu antérieurement au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire un camping-car poids lourd (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) en toute légalité, ainsi que l’explique M. Feuillet, président de uni-VDL (syndicat des entreprises du véhicule de loisirs), dans un communiqué daté du 07 avril 09 (que nous reproduisons intégralement ci-dessous).

Les camping-caristes titulaires d’un permis B obtenu antérieurement au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes en toute légalité.

Dans le cadre des réceptions communautaires des véhicules, la directive 70/156/CEE remplacée par la directive 2007/46/CE, classe le camping-car dans la catégorie internationale M1, à savoir transport de personnes.

Depuis 2004, le nouveau certificat d’immatriculation harmonisé dans le cadre de la directive 99/37/CE comporte d’ailleurs cette catégorie dans la rubrique J (catégorie internationale).

En conséquence, la circulaire du 21 août 2006, qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février 1999 (qui permettait aux titulaires du permis B antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un véhicule de transport de personnes d’un poids supérieur à 3,5 tonnes) est caduque.

Ainsi, un conducteur de camping-car remplissant les conditions ci-dessus indiquées ne peut être verbalisé légalement si son camping car est immatriculé avec une Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes.

La surcharge d’un camping car par rapport à son PTAC reste une infraction.

La DSCR (délégation à la sécurité et à la circulation routière) a chargé Univdl d’informer la presse spécialisée ainsi que les distributeurs de véhicules de loisirs. Univdl doit aussi éditer un document destiné aux camping-caristes ; celui-ci leur permettra de justifier cette nouvelle situation pendant la période intermédiaire nécessaire à l’information des autorités chargées du contrôle.

 

 

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