Selon la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, loi consolidée le 2 février 1995 (date de publication au Journal Officiel) et applicable aux personnes circulant en France sans domicile et sans résidence fixe :
"les personnes âgées de plus de 16 ans dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois doivent, pour pouvoir circuler en France, être munies de l'un des titres de circulation prévus aux articles 4 et 5 si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque, ou tout autre abri mobile.
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