lundi 30 décembre 2013

Taxe d'habitation


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Il n'y a pas à ce jour de taxes d'habitation ou foncière pour un camping-car qui servirait d'habitation à l'année. En revanche, le terrain sur lequel est installé le camping-car est lui soumis à la taxe foncière.

Enfin, l'article 1595 quater du Code général des impôts prévoie qu'à compter du 1er janvier 2010, une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres de 25€/m2. Cette taxe sera due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mob.ile terrestre.

 

Gonflage à l'azote 4 roues camping car

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