Dépassement de P.T.A.C.

 

 

 

 

 Dépassement de P.T.A.C.

 

L'article R312-2 du Code de la route interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le P.T.A.C. Il est également clairement mentionné dans le même article de faire circuler un véhicule dont un essieu supporte une charge réelle excédant le poids autorisé pour cet essieu. Enfin, il est précisé que le poids total roulant réel d'un attelage ne peut pas dépasser le P.T.RA. Ce dernier point est par ailleurs mentionné sur les nouvelle carte grise (F3).

 

 

 

Il existe cependant une exception puisque l'article R312-4 IV prévoit une dérogation permettant de dépasser dans la limite de 500 kg le P.T.A.C de 3500 kg à condition de faire installer un ralentisseur par une personnne compétente (professionnel). Il n'est alors pas besoin de faire modifier la carte grise.

• Cette notion n'ayant pas été reprise de manière explicite au niveau des définitions de permis de conduire, la Direction de la Sécurité Routière et de la Circulation en déduit que la conduite de véhicules munis d'un ralentisseur dont le P.T.A.C. dépasse les 3500 kg mais pas les 4000 kg peut se faire avec le seul permis B.
• Il reste cependant à valider qu'une telle pratique est bien acceptée par l'assureur du véhicule.

Il est à noter enfin que cette dérogation prenant en compte le poids supplémentaires du ralentisseur ne permet en aucun cas d'augmenter la charge utile. Son application semble donc difficile à mettre en oeuvre notamment pour des camping-cars circulant au delà des frontières françaises où une telle déorgation ne sera pas forcement acceptée.