L'Europe crée un permis poids lourd C1 simplifié

Bonne nouvelle pour le secteur du véhicule de loisirs. Le journal officiel de l’Union Européenne vient de publier la directive 2012/36 qui allège le contenu des épreuves du futur permis poids lourd C1 (entre 3 500 et 7 500 kg de ptac) pour les conducteurs non professionnels du transport de marchandises. Sont directement concernés les camping caristes. En conséquence, ce texte modifie la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, transposé en droit français et applicable à partir du 19 janvier 2013 sur le territoire national. 

 

 

 

En complément du permis poids lourd C1, dont la création était annoncée de longue date, l’Europe ajoute donc un permis C1 « simplifié », qui sera identifié par l’administration française sous le code 97. 

 

Elle reconnaît dans la directive 2012/36 publiée le 19 novembre 2012 : « la catégorie C1 est hétérogène et comprend un large éventail de véhicules comme les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie, ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur n’a pas la conduite comme activité principale. Les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l’épreuve, leur connaissance des règles ou de l’équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel »,

 

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Les candidats au permis poids lourd C1 simplifié (code 97) n’auront pas à connaître la législation sociale dans le domaine des transports par route, ou encore l’utilisation et la vérification du chronotachygraphe, l’appareil de mesure  contrôlant le temps de conduite et de repos du chauffeur. Un instrument d'ailleurs absent des camping cars poids lourd. 

 

Comment l’administration française transposera ce texte ? Trop tôt pour le dire mais on peut penser que les conducteurs non professionnels du transport pourraient être  dispensés de l’épreuve écrite du permis C1 portant sur sept thèmes aussi divers que l’équipement des véhicules, les situations dégradées et accidents, les règles du transport, les règles de circulation et de signalisation spécifiques…   

 

L’Europe précise dans sa directive les raisons de cet ajustement. « Cette adaptation des règles existantes réduirait le risque que les conducteurs conduisent des véhicules de catégorie B surchargés afin d’éviter les coûts de formation et de l’épreuve du permis C ou C1 et renforcerait donc la sécurité routière. Elle allégerait également les charges administratives et financières qui pèsent sur les PME et les micro-entreprises qui doivent avoir recours à ces véhicules utilitaires pour leur activité ».

 

Pour le reste, les épreuves du permis C1 « allégé » seront identiques à celles de la version professionnelle. Elles se résument à une vérification du véhicule, à une épreuve de maniabilité sur plateau (40 mn) et une autre en circulation (60 mn) sur des itinéraires variés.

 

L’arrêté du 23 avril 2012  fixe par le détail toutes les modalités pratiques. On append ainsi : « L'exercice de maniabilité consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant.  Au terme de cette marche arrière, le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise) ».

 

Selon plusieurs organismes, la durée de formation au permis C1 est estimée à 35 h, pour un coût approximatif de 1000 €. Le groupe Pilote a pris les devants et passé un accord national avec le réseau de formation à la conduite ECF. 

 

Visite médicale auprès d'un médecin agréé
Selon toute vraisemblance, sauf surprise de dernière minute, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du "groupe lourd", c’est-à-dire se plier à une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également à une visite  tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.

 

Autre information confirmée, la mesure dérogatoire valable pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 20 janvier 1975 est maintenue en l’état après le 19 janvier 2013. En l’état, cela signifie, sans éducation, sans limitation de tonnage et sans visite médicale…