Barème des retraits de points du permis de conduire
Infractions avec retrait d'1 point
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Chevauchement d'une ligne continue par une partie du véhicule.
Infractions avec retrait de 2 points
- Dépassement de 20 à 29 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Accélération de l'allure alors qu'un autre véhicule est sur le point d'être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.
Infractions avec retrait de 3 points
- Dépassement de 30 à 39 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
- Usage d'un téléphone tenu à la main.
- Dépassement dangereux (sans avertir, sans possibilité de reprendre rapidement sa place, etc.).
- Non-respect des distances de sécurité entre véhicules : il s'agit de la distance parcourue en 2 secondes par le véhicule (deux bandes sur autoroute à 130 km/h).
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Circulation sans motif sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
- Franchissement d'une ligne continue par la totalité du véhicule.
- Changement de direction sans avertir à l'aide des clignotants.
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
- Placer dans le champ de vision du conducteur en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (un appareil tel que Coyote ou un GPS est autorisé).
- Conduire sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire (ex. port de verres correcteurs).
Infractions avec retrait de 4 points
- Dépassement de 40 à 49 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Non-respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage.
- Non-respect des règles de priorité.
- Circulation en sens interdit.
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Accident fautif entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois.
Infractions avec retrait de 6 points
- Contraventions :
- Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang (entre 0,25 et 0,40 mg par litre d'air expiré).
- Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles / radars.
- Délits :
- Délit de fuite.
- Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d'air expiré).
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
- Conduite en état d'ivresse manifeste.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
- Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois.
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Gêne ou entrave à la circulation.
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Connaître le nombre de points restant sur son permis
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